FAQ : le pays, c'est quoi ?

L'identité de l'Aire urbaine s'est forgée au cours de l'histoire pour constituer une unité reconnue par ses habitants. En matière d'emploi, de commerce, de culture ou de sport, les pratiques locales ne connaissent pas de frontières entre les communes du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.

En 1984, les élus de 5 collectivités s’associent au sein de l’association Aire urbaine 2000 pour penser et relever les défis de leur avenir commun, dépassant leurs différences politiques et les limites administratives. Ce lieu d'échanges et de réflexion est à l'initiative des maires de Belfort, Montbéliard, Héricourt, du Président du district urbain du Pays de Montbéliard (aujourd'hui Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard) et du Président du Conseil général du Territoire de Belfort.

Le Pays de l'Aire urbaine est donc le fruit d'une longue marche de coopération autour de projets de développement menés depuis 1984 par les collectivités locales.

L'association a permis d'inscrire ce territoire dans une dimension stratégique en terme de développement économique. Elle a permis de faire reconnaître l'Aire urbaine comme un bassin de vie et de la rendre éligible aux fond européens. Cette coopération s'est traduite par la conduite et le soutien d'opérations essentielles pour la modernisation de cet espace du Nord Est de la Franche-Comté.

- Le développement universitaire (création de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard, diversification des filières…)

- Le développement des infrastructures (TGV Rhin-Rhône)

- Le développement économique (promotion économique, développement de zones d'activités…)

- La santé (fusion des hôpitaux de Belfort et Montbéliard)

- La culture et la communication (création de structures culturelles, édition du magazine atmosphère, promotion du tourisme urbain…)

La création du Pays nécessitait une structure publique porteuse. Chargé de la mise en place et de l'animation du Pays de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, le Syndicat mixte de l'Aire urbaine a aussi repris les missions de développement et d’aménagement de l'association Aire urbaine 2000.

Il a plus particulièrement pour objet :
- La mise en place et l’animation du pays de l’Aire urbaine
- La promotion de l’image de l’Aire urbaine
- Les études et actions d’intérêt syndical : aménagement, développement économique, transports…

Elles siègent au comité syndical :

- les conseils généraux du Doubs, du Territoire de Belfort, et de Haute-Saône
- les communautés d’agglomérations du Pays de Montbéliard et de Belfort
- les villes de Belfort, Montbéliard et Héricourt
- les communautés de communes du sud Territoire et du Pays d’Héricourt.

Par ailleurs, les communautés de communes du Pays de l'Aire urbaine qui ne sont pas membres du SMAU siègent également à titre consultatif au sein du comité syndical.

Les membres du comité syndical :

Un pays ne correspond pas à un nouvel échelon administratif mais c'est un espace de réflexion qui réunit tous les élus concernés autour d’un projet d’avenir élaboré avec la population.

La création d’un pays repose sur 4 fondements :

• Une structure publique (le Smau)
• Un territoire cohérent (l’Aire urbaine)
• Une large consultation (par le biais du Conseil de développement)
• Un projet (la charte de Pays).

Les collectivités membres de l'association Aire urbaine 2000 ont souhaité organiser le territoire sous forme de pays, dans un esprit d'efficacité et de cohérence. Cette démarche ne fait que conforter la coopération initiée depuis 1984 : celle d'édifier un vrai espace de projet.

En 2008, 345 pays sont reconnus en périmètre définitifs et 332 d'entre eux ont déjà signé leurs premiers contrats. Au 1er janvier 2007, les 334 pays en périmètre définitif comptent en moyenne 74 300 habitants, 79 communes et 1 177 km2. Certains sont interrégionaux comme le pays d'Alençon (Basse-Normandie / Pays de la Loire), le pays de Langres (Champagne-Ardenne / Franche-Comté), le pays de Redon et Vilaine (Bretagne / Pays de la Loire), le pays du Val d'Adour (Aquitaine / Midi-Pyrénées).

Après un essor rapide du nombre de Pays entre 2003 et 2005 (dont le Pays de l'Aire urbaine), le rythme de création s'est nettement ralenti. 23 sont encore en projet en 2006.

Source :
http://www.diact.gouv.fr
http://www.paysagglomerations.com/tab_synt_natio.php

L'Aire urbaine comprend :

• L’ensemble du département du Territoire de Belfort,
• Dans la partie du Doubs : la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, les communautés de communes de la vallée du Rupt, des Trois Cantons et des Balcons du Lomont ainsi le canton de Pont de Roide,
• Dans la partie Haut-Saônoise : les deux cantons d’Héricourt Est et Ouest.

Le Pays de l’Aire urbaine regroupe ainsi toutes les communes ou communautés de communes qui ont approuvé la charte de Pays.

Au total, il ce sont 199 communes et plus de 300 000 habitants qui composent l'Aire urbaine.

 

Liste des communes :

Il a été créé pour associer les acteurs du territoire à la définition d’une stratégie de développement. Il est représentatif des hommes et des femmes qui composent le territoire de l'Aire urbaine et comprend 1/3 d’élus locaux pour 2/3 d’acteurs socio-économiques, culturels, associatifs… soit plus de 200 membres. Le rôle du conseil de développement est de participer à l'élaboration de la charte de pays et au suivi de sa mise en oeuvre.

De septembre 2002 à juin 2003, plusieurs réunions de travail sur des thèmes très divers ont été organisées. Le Syndicat mixte de l’Aire urbaine, en collaboration avec les deux agences d’urbanisme du Territoire de Belfort et du Pays de Montbéliard, a proposé une méthodologie séquencée et ouverte afin d'optimiser la concertation. Durant une première phase, de septembre à décembre 2002, des groupes de travail ont été réunis suivant les thèmes de l'ancienne charte de l'association Aire urbaine 2000. C'était une phase d'émergence de propositions. Puis durant une deuxième phase de janvier à juin 2003, des rencontres entre acteurs du territoire sur des problématiques ayant émergé de la première phase ont eu lieu.

Les participants se sont beaucoup investis, ont apporté leur expertise, leur expérience et leur vision, permettant d'aboutir à la rédaction de la charte de Pays.

Elle a été approuvée à l’unanimité, à la fois par le Comité syndical (le 12 juin 2003) et par le Conseil de développement (le 27 juin 2003). De septembre à novembre 2003, la charte a été adoptée par les collectivités situées sur le périmètre d’étude du Pays de l’Aire urbaine. En adoptant la charte, les collectivités ont intégré le Pays. En la refusant, elles s'en sont exclues. Ensuite, les Conseils généraux du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône ainsi que le Conseil régional ont donné un avis favorable à la charte.

Lire la Charte de Pays de l'Aire urbaine

La Charte de Pays de l'Aire urbaine fixe les grandes orientations du territoire pour les 10 prochaines années en s’articulant autour de 3 axes : l’homme, le territoire et l’excellence globale liée à l'économie avec un thème transversal : la mobilité.

Lire la Charte de Pays de l’Aire urbaine.

Chaque collectivité du Pays de l’Aire urbaine pourra mener des actions dans ce cadre et éventuellement obtenir des financements. La charte servira aussi de base à la contractualisation avec l’Etat et la Région. Un certain nombre d’actions prioritaires vont être dégagées de la charte et mises en application et un contrat de Pays sera signé entre le Smau, l’Etat et la Région de façon à obtenir des financements pour leur réalisation.