Imprimer la page

Statuts et Comité syndical


Qu'est-ce que le Comité syndical ?

Le Comité syndical est pour le Syndicat mixte de l'Aire urbaine ce qu'est le Conseil municipal pour une commune : l'assemblée délibérante. 10 collectivités sont représentées au Comité syndical :

- les 3 départements du Doubs, du Territoire de Belfort et de Haute Saône,

- les 3 communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt,

- la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard et la Communauté d'agglomération belfortaine,

- les communautés de communes du Pays d'Héricourt et du Sud Territoire.

 

Pour connaitre les membres du Comité syndical :

Télécharger le document PDF

Télécharger le document PDF


Les statuts du Smau

Pour en savoir plus sur les missions et l'organisation du Syndicat mixte de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle...

 

Télécharger le document PDF

Aller en haut de la page

Ce site a été créé avec la participation du FEDER, du FNADT et de la région Franche-Comté Créé par Activis