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Fonctionnement du SMAU


Un peu d'histoire

Le Syndicat mixte de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) est l'héritier d'une longue tradition de coopération dans le Nord-Est Franche-Comté. Elle se concrétise en 1984 avec la création de l'Association "Aire urbaine 2000" à laquelle adhèrent 5 collectivités fondatrices (les Villes de Montbéliard, Belfort et Héricourt, le District urbain du Pays de Montbéliard - devenu Pays de Montbéliard Agglomération - et le Conseil général du Territoire de Belfort).

En savoir plus sur l'histoire du territoire

 

Réunion de fondation de l'AIre urbaine en 1984

Photo : fondation de l'Aire urbaine en 1984

 

A la faveur de la loi LOADDT (1998) qui introduit la notion de "pays" (en savoir plus sur le Pays de l'Aire urbaine), l'association évolue en 2002 vers une structure à statut public plus intégrée et plus opérationnelle : le Syndicat mixte de l'Aire urbaine (SMAU) est né. Par la même occasion, le partenariat est élargi à 5 nouvelles collectivités (les Conseils généraux du Doubs et de la Haute-Saône, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, les communautés de Communes du Pays d'Héricourt et du Sud Territoire) : voir la liste complète des collectivités membres du SMAU.

A partir de 2008-2009, l'organisation interne et la répartition des responsabilités entre les différentes instances décisionnelles de la structure sont régulièrement adaptées pour renforcer l'efficacité et la collégialité des décisions prises au niveau du SMAU.

L'histoire du SMAU devrait prendre un nouveau tournant en 2016 avec la création parallèle du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté appelé à prendre sa suite sur les thématiques métropolitaines et le recentrage de la structure sur l'aménagement numérique.


Les statuts du SMAU

Les statuts du SMAU constituent le texte de référence définissant les missions et le fonctionnement de la structure tel que décrit dans la suite de cette rubrique. Ils peuvent évoluer en fonction des nouveaux besoins identifiés et de la volonté des élus de confier au SMAU de nouvelles compétences.

Téléchargez ci-dessous les statuts du SMAU complets et mis à jour :

Télécharger le document PDF


Budget du SMAU

Le SMAU ne dispose d'aucune fiscalité propre. Il est financé intégralement par la cotisation annuelle des collectivités-membres. Celle-ci est discutée une première fois lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) et fixée définitivement par le Comité syndical lors du vote du budget. Une clé de répartition fixée dès la création du SMAU permet de calculer la charge en fonction du poids de chaque collectivité.

Le budget se partage généralement à part égale entre les frais de structure et les "actions du SMAU" (études, assistance à maîtrise d'ouvrage, actions des Thématiques de travail).

Exceptionnellement, des contributions complémentaires peuvent être appelées pour des projets précis comme dans le cas de la Boucle locale haut débit.

A noter qu'aucune des fonctions exercées par les élus au SMAU n'est indemnisée.


Les organes du SMAU

Le SMAU est un établissement public de coopération dit "syndicat mixte ouvert", ce qui signifie qu'il associe différents types de collectivités locales (communes et leurs groupements - communautés d'agglomération ou de communes - et conseils généraux). Les élus qui siègent au Comité syndical sont donc désignés par chacune des assemblées des collectivités-membres.

Les différents niveaux de décision sont répartis entre :

- le Comité syndical

- le Bureau

- le Président

 

Sous l'autorité des élus, une équipe administrative de 4 personnes veillent à l'application des décisions politiques : voir l'organigramme du SMAU.


Le Comité syndical

Le Comité syndical correspond à l'assemblée plénière du SMAU.

Son rôle est d'élire le Bureau et le Président en son sein, de voter et contrôler tous les actes budgétaires, et de valider les grandes orientations politiques. Il se réunit en moyenne 3 fois par an.

Les 23 élus titulaires et leurs 23 suppléants sont délégués par les assemblées des 10 collectivités membres selon une clé de répartition respectant les équilibres territoriaux et démographiques. Par conséquent le Comité syndical est renouvelé en partie à chaque élection locale.

Composition du Comité syndical :

- les 3 Conseils généraux du Doubs (4 délégués), du Territoire de Belfort (4 délégués) et de Haute Saône (1 délégué),

- les 3 Villes de Belfort (2 délégués), de Montbéliard (2 délégués) et d'Héricourt (1 délégué),

- Pays de Montbéliard Agglomération (4 délégués) et la Communauté d'agglomération belfortaine (3 délégués),

- les communautés de communes du Pays d'Héricourt (1 délégué) et du Sud Territoire (1 délégué).

 

A noter que les autres Communautés de communes incluses dans le périmètre du Pays de l'Aire urbaine et le Pays des Vosges Saonoises sont associés à titre consultatif au Comité syndical.

 

Télécharger le trombinoscope des élus du SMAU (octobre 2015)


Le Bureau

Elu par le Comité syndical, le Bureau est chargé de préparer les réunions du Comité syndical. Conformément à la nature multipolaire de l'Aire urbaine, les élus du Bureau sont issus de chacune des collectivités membres.

Le Bureau est constitué d'un Président, de 6 Vice-présidents, et de 4 membres supplémentaires. 3 membres invités (sans voix délibérative), issus des 3 pôles départementaux et spécialistes de questions qui intéressent l'Aire urbaine, y sont associés depuis le 19 juin 2014.

La composition du Bureau est renouvelée en totalité ou en partie à chaque changement de Président et à chaque élection locale modifiant la composition du Comité syndical.

De façon collégiale, les élus du Bureau s'efforcent de dégager des consensus politiques fédérateurs qui pourront être soumis au Comité syndical. le Bureau est le Comité de pilotage de toutes les actions engagées par les Thématiques de travail.


Composition du Bureau (juin 2015)

Fonction

Nom

Collectivité

Président

M. Eric KOEBERLE

Communauté de l’agglomération belfortaine

1er Vice-président

M. Charles DEMOUGE

Pays de Montbéliard Agglomération

2ème Vice-président

M. Fernand BURKHALTER

Ville d’Héricourt

3ème Vice-président

M. Damien MESLOT

Ville de Belfort

4ème Vice-président

Mme Marie-Noëlle BIGUINET

Ville de Montbéliard

5ème Vice-président

Mme Virginie CHAVEY

Conseil départemental du Doubs

6ème Vice-président

M. Florian BOUQUET

Conseil départemental du Territoire de Belfort

Autres membres

M. Jean-Jacques SOMBSTHAY

Communauté de communes du Pays d’Héricourt

M. François NIGGLI

Pays de Montbéliard Agglomération

Mme Martine PEQUIGNOT

Conseil départemental de la Haute-Saône

M. Christian RAYOT

Communauté de communes du Sud Territoire

Membres invités

M. Denis SOMMER

Pays de Montbéliard Agglomération

M. Jean-Paul MOUTARLIER

Communauté de l’agglomération belfortaine

M. Michel CLAUDEL

Communauté de communes du Pays d’Héricourt

 


Le Président

Le Président est chargé d'animer les réunions du Bureau et du Comité syndical, d'appliquer l'ensemble des décisions prises en assemblée et de suivre la gestion quotidienne de la structure.

En vertu des accords politiques dégagés en 2008 et formalisés dans les statuts, le Président est élu pour un mandat de 2 ans. La présidence tourne successivement entre les 3 composantes départementales de l'Aire urbaine.

Cependant 2014 et 2015 ont été marquées par l'enchaînement des élections et la succession des pôles a été suspendue. Le 13 juin 2015, l'élection de M. Eric Koeberlé, représentant la Communauté d'Agglomération Belfortaine, a été confirmée suite à celle du 19 décembre 2014.

Il succède à M. Yves Ackermann, démissionnaire en novembre 2014 et à M. Etienne Butzbach, ancien maire de Belfort, élu en juillet 2013, tout 2 issus du Territoire de Belfort. 

MM. Jean-Michel Villaumé, élu d'Héricourt (Haute-Saone), et Pierre Moscovici, pour le Pays de Montbéliard (Doubs), l'avaient précédé respectivement de mi-2011 à 2013 et de mi-2009 à 2011.

 

Sur la période précédente 1984-2009, 3 élus s'étaient succédés à la tête de l'Aire urbaine :

- M. Jean-Pierre Chevènement (1984-2002)
- M. Christian Proust (2002-2004)
- M. Yves Ackermann (2004-2009)

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