Fonctionnement du SMAU
Un peu d'histoire
Le Syndicat mixte de l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) est l'héritier d'une longue tradition de coopération dans le Nord-Est Franche-Comté. Elle se concrétise en 1984 avec la création de l'Association "Aire urbaine 2000" à laquelle adhèrent 5 collectivités fondatrices (les Villes de Montbéliard, Belfort et Héricourt, le District urbain du Pays de Montbéliard - devenu Pays de Montbéliard Agglomération - et le Conseil général du Territoire de Belfort).
Photo : fondation de l'Aire urbaine en 1984
A la faveur de la loi LOADDT (1998) qui introduit la notion de "pays" (en savoir plus sur le Pays de l'Aire urbaine), l'association évolue en 2002 vers une structure à statut public plus intégrée et plus opérationnelle : le Syndicat mixte de l'Aire urbaine (SMAU) est né. Par la même occasion, le partenariat est élargi à 5 nouvelles collectivités (les Conseils généraux du Doubs et de la Haute-Saône, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, les communautés de Communes du Pays d'Héricourt et du Sud Territoire) : voir la liste complète des collectivités membres du SMAU.
A partir de 2008-2009, l'organisation interne et la répartition des responsabilités entre les différentes instances décisionnelles de la structure sont modifiées pour renforcer l'efficacité et la collégialité des décisions prises au niveau du SMAU.
Les statuts du SMAU
Les statuts du SMAU constituent le texte de référence définissant les missions et le fonctionnement de la structure tel que décrit dans la suite de cette rubrique. Ils peuvent évoluer en fonction des nouveaux besoins identifiés et de la volonté des élus de confier au SMAU de nouvelles compétences.
Téléchargez ci-dessous les statuts du SMAU complets et mis à jour :
Budget du SMAU
Le SMAU ne dispose d'aucune fiscalité propre. Il est financé intégralement par la cotisation annuelle des collectivités-membres. Celle-ci est discutée une première fois lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) et fixée définitivement par le Comité syndical lors du vote du budget. Une clé de répartition fixée dès la création du SMAU permet de calculer la charge en fonction du poids de chaque collectivité.
Le budget se partage généralement à part égale entre les frais de structure et les "actions du SMAU" (études, assistance à maîtrise d'ouvrage, actions des Thématiques de travail).
Exceptionnellement, des contributions complémentaires peuvent être appelées pour des projets précis comme dans le cas de la Boucle locale haut débit.
Les organes du SMAU
Le SMAU est un établissement public de coopération dit "syndicat mixte ouvert", ce qui signifie qu'il associe différents types de collectivités locales (communes et leurs groupements - communautés d'agglomération ou de communes - et conseils généraux). Les élus qui siègent au Comité syndical sont donc désignés par chacune des assemblées des collectivités-membres.
Les différents niveaux de décision sont répartis entre :
- le Comité syndical
- le Bureau
- le Président
Sous l'autorité des élus, une équipe administrative de 4 personnes veillent à l'application des décisions politiques : voir l'organigramme du SMAU.
Le Comité syndical
Le Comité syndical correspond à l'assemblée plénière du SMAU.
Son rôle est d'élire le Bureau et le Président en son sein, puis de voter et contrôler tous les actes budgétaires émanant des grandes orientations politiques. Il se réunit en moyenne 3 fois par an
Les 23 élus titulaires et leurs 23 suppléants sont délégués par les assemblées des 10 collectivités membres selon une clé de répartition respectant les équilibres territoriaux et démographiques.
- les 3 Conseils généraux du Doubs (4 délégués), du Territoire de Belfort (4 délégués) et de Haute Saône (1 délégué),
- les 3 Villes de Belfort (2 délégués), de Montbéliard (2 délégués) et d'Héricourt (1 délégué),
- Pays de Montbéliard Agglomération (4 délégués) et la Communauté d'agglomération belfortaine (3 délégués),
- les communautés de communes du Pays d'Héricourt (1 délégué) et du Sud Territoire (1 délégué).
A noter que les autres Communautés de communes incluses dans le périmètre du Pays de l'Aire urbaine et le Pays des Vosges Saonoises sont associés à titre consultatif au Comité syndical.
Télécharger le trombinoscope des membres du Comité syndical :
Le Bureau
Elu par le Comité syndical, le Bureau est chargé de la conduite opérationnelle de la structure. Conformément à la nature multipolaire de l'Aire urbaine, ses décisions sont prises de façon collégiale et s'efforcent de dégager des consensus politiques fédérateurs.
Le Bureau est constitué d'un Président, de 4 Vice-présidents et de 6 membres supplémentaires, représentatifs des différentes collectivités membres. Il est renouvelé en totalité ou en partie à chaque changement de Président et à chaque élection locale modifiant la composition du Comité syndical.
Depuis la délibération du 22 octobre 2010, le Bureau a capacité délibérative sur l'ensemble des actions du SMAU (hormis les points de l'article L 5211-10 du CGCT légalement réservés au CS et les délégations spécifiques au Président), et rend compte de ses décisions au Comité syndical. D'une façon générale, il aborde tous les grands sujets politiques touchant à la coopération entre collectivités de l'Aire urbaine et à l'aménagement du territoire.
De plus, le Bureau du SMAU a décidé en 2011 de mettre en place des Thématiques de travail confiées à des binômes d'élus-chef de file (en savoir plus sur les thématiques de travail). Dans tous les cas, le Bureau est le Comité de pilotage de toutes les actions engagées par les Thématiques de travail.
Le Président
Le Président est chargé d'animer les réunions du Bureau et du Comité syndical, d'appliquer l'ensemble des décisions prises en assemblée et de suivre la gestion quotidienne de la structure.
En vertu des accords politiques dégagés en 2008 et formalisés dans les statuts, le Président est élu pour un mandat de 2 ans. La présidence tourne successivement entre les 3 composantes départementales de l'Aire urbaine.
Ainsi, M. Jean-Michel Villaumé, représentant la Ville d'Héricourt (Haute-Saône), a été élu Président du SMAU en juillet 2011 pour 2 ans.
M. Pierre Moscovici, pour le Pays de Montbéliard (Doubs), l'avait précédé depuis juin 2009
A la mi-2013, la présidence du SMAU reviendra au Territoire de Belfort.
Sur la période précédente 1984-2009, 3 élus s'étaient succédés à la tête de l'Aire urbaine :
- M. Jean-Pierre Chevènement (1984-2002)
- M. Christian Proust (2002-2004)
- M. Yves Ackermann (2004-2009)
Ce site a été créé avec la participation du FEDER, du FNADT et de la région Franche-Comté
