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Axe n°5 FEDER


Dispositif de sélection des projets de l’Axe n°5 du FEDER dans le Nord Franche-Comté

Les fonds relatifs à l’Axe n°5 dit « urbain » du FEDER sur la période 2014-2020 ciblent 2 territoires franc-comtois : le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté et l’Aire urbaine, qui a récemment évolué en un Pôle métropolitain. En jeu : une enveloppe globale de 12,1 M€ dédiée à la réhabilitation des friches urbaines et aux Quartiers Prioritaires de la Ville du Nord Franche-Comté (NFC).



L’Axe n°5 « urbain » du FEDER en bref

L’Axe 5 du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 intitulé « Favoriser une approche intégrée du développement urbain durable » vise le développement économique et le retour à l’emploi dans certaines zones urbaines particulières. Il se compose de 2 objectifs spécifiques :

-    OS 5.1 : Augmenter la qualité de l'environnement en réhabilitant les espaces dégradés des pôles métropolitains.
-    OS 5.2 : Augmenter la qualité du cadre de vie dans les quartiers prioritaires.

L’enveloppe régionale globale affectée à cet axe s’élève à 26 M€, dont 12,1 M€ dédiés au NFC.

L’attribution des fonds passe par une sélection locale des projets via une Autorité urbaine avant instruction des dossiers sélectionnés par la Région Franche-Comté, elle-même Autorité de gestion des fonds FEDER.


Le SMAU, Autorité urbaine provisoire en attendant le Pôle métropolitain

En attendant la mise en place opérationnelle de l'équipe du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté début 2018, le SMAU a été missionné comme « Autorité urbaine » provisoire pour le compte des collectivités du territoire, suite à un appel à projets. L’occasion de réaliser un diagnostic circonstancié et plurithématiques de la situation du Nord Franche-Comté et de valider collectivement une stratégie territoriale intégrée à l’horizon 2020 (voir article à ce sujet).

Une « charte d’intention » (téléchargeable ici) ratifiée par toutes les intercommunalités du territoire, précise les règles du processus de sélection des dossiers sur l’ensemble de la période de façon à assurer la transition avec le futur Pôle métropolitain.

Elle est annexée à la convention qui lie le SMAU (Autorité urbaine provisoire) et la Région (Autorité de gestion).

Ainsi, le dispositif de sélection nord franc-comtois est pleinement fonctionnel et la transition avec le Pôle métropolitian est assurée.

Il appartient aux porteurs de projets de déposer leur dossier technique auprès du SMAU afin d’enclencher le processus qui permettra in fine l’attribution des fonds européens au niveau régional. Dans cette optique, il est essentiel de démarrer le plus rapidement possible les procédures afin d'être en mesure de consommer l'intégralité de l'enveloppe allouée au NFC sur la période 2014-2020.


Le processus de sélection au niveau du SMAU

Le processus de sélection des projets au niveau du Nord Franche-Comté s’organise autour d’un Comité technique et d’un Comité de sélection selon les étapes schématisées ci-contre.

 

Les services de la Région et le site internet de l’Europe en Franche-Comté (www.europe-en-franche-comte.eu) sont des sources d’information importantes. Un guide (téléchargeable ici) insiste notamment sur l'importance d'envoyer le plus en amont possible une lettre d'intention à la Région.

Contact au SMAU : Foudil Téguia / 03 81 91 32 41


Comité de sélection

Le premier Comité de sélection a eu lieu le lundi 18 janvier 2016. Les 2 projets suivants relatifs à l’Objectif Spécifique 5.1 (espaces dégradés) ont été retenus avec un avis très favorable :

•    Requalification du site ex-PSA Nord Sochaux-Montbéliard, projet en 2 phases porté par la SPL Territoire 25 et par la SEM Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises (PMIE) pour le compte de Pays de Montbéliard Agglomération,

•    Seconde phase opérationnelle de la requalification du site des Forges à Grandvillars, projet porté par la SODEB pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire.

 

Un 2ème Comité de sélection, le 12 avril 2016, relatif à l’Objectif Spécifique 5.2 (Quartiers Prioritaires de la Ville) a retenu les 4 projets suivants :

•   Pépinière d’entreprises « Talents en Résidences », projet situé sur le quartier des Résidences à Belfort et porté par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
•   Création d’un espace socio-éducatif en cœur de quartier, projet situé sur le quartier des Champs Montants à Audincourt et porté par la Ville d’Audincourt.
•   Aménagement des espaces publics Vinci-Lavoisier, projet situé sur le quartier de Champvallon à Bethoncourt et porté par la Ville de Bethoncourt.
•   Aménagement des espaces extérieurs du cœur de quartier Debussy-Massenet (1ère tranche), projet situé sur le quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard et porté par la Ville de Montbéliard.

 

Le 3ème Comité de sélection du 8 juillet 2016 a retenu un projet relatif à l’Objectif Spécifique 5.1 :

•    Requalification de l'esplanade du Tissage du Pâquis à Héricourt, porté par la Ville d'Héricourt.

 

Le 4ème Comité de sélection qui a eu lieu le 18 novembre 2016 a retenu 4 projets :
•    Aménagement des espaces publics du site « Victor Hugo » dans le quartier de Champvallon à Bethoncourt, projet porté par la Ville de Bethoncourt au titre de l’OS 5.2 (Quartiers prioritaires de la Ville).
•    ZAC de la Savoureuse à Sochaux, projet porté par Territoire 25 pour le compte de la Ville de Sochaux au titre de l’OS 5.1 (espaces dégradés).
•    ZAC du Grand-Bannot à Grand-Charmont, projet porté par la SedD pour le compte de la commune de Grand-Charmont au titre de l’OS 5.1 (espaces dégradés).
•    ZAC à la Ville à Hérimoncourt, projet porté par la SedD pour le compte de la commune d’Hérimoncourt au titre de l’OS 5.1 (espaces dégradés).

Le Comité de sélection local du 21 juin 2017, le 5ème du nom, a retenu les 3 projets suivants :
•    Etude urbaine pré-opérationnelle NPNRU « Graviers-Evoironnes » à Sochaux, projet porté par la Ville de Sochaux au titre de l’OS 5.2 (Quartiers prioritaires de la Ville).
•    Reconversion de la ferme « ROQUA » en pôle d’équipements, projet porté par la Commune de Nommay au titre de l’OS 5.1 (espaces dégradés).
•    Réhabilitation des friches de l’ancien hôpital à Belfort, projet porté par la SODEB pour le compte de la Ville de Belfort au titre de l’OS 5.1 (espaces dégradés).

 

Bilan provisoire : 50 % de l’enveloppe NFC fléchée
A la mi-2017, le Comité de sélection Nord Franche-Comté a d’ores et déjà opéré la sélection de 14 projets dont 8 relevant de l’OS 5.1 (espaces dégradés) et 6 de l’OS 5.2 (Quartiers Prioritaires de la Ville).
Ce sont donc plus de 50 % de l’enveloppe affectée au NFC qui est d’ores et déjà fléchée avec un ciblage accru sur les projets relevant de l’OS 5.1 (80 % de l’enveloppe sélectionnée) par rapport aux projets relevant de l’OS 5.2 (20 % de l’enveloppe sélectionnée).
Pour mémoire, l’enveloppe allouée au territoire NFC est valable jusqu’à la fin de la période de programmation, c’est-à-dire jusqu’à fin 2020.


Les projets de l'Axe n°5 dans le Nord Franche-Comté sont financés dans le cadre de la programmation 2014-2020 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) de l'Union Européenne.

 

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