La charte de pays a-t-elle été rédigée ?

La charte de Pays de l'Aire urbaine a non seulement été rédigée mais approuvée...

Elle a été approuvée à l’unanimité, à la fois par le Comité syndical (le 12 juin 2003) et par le Conseil de développement (le 27 juin 2003). De septembre à novembre 2003, la charte a été adoptée par les collectivités situées sur le périmètre d’étude du Pays de l’Aire urbaine. En adoptant la charte, les collectivités ont intégré le Pays. En la refusant, elles s'en sont exclues. Ensuite, les Conseils généraux du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône ainsi que le Conseil régional ont donné un avis favorable à la charte.

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