Le partage d’information sur les réseaux de télécommunication enfin validé

Les arrêtés d’application sur « la connaissance des réseaux de télécommunication » ont été publiés le 17 janvier 2010 au journal officiel. Cela n’a l’air de rien, mais cette disposition de la loi de modernisation de l’économie (LME) datant du 4 aout 2008 est une petite révolution.

En effet, jusqu’à présent, personne n’avait une vision globale des infrastructures de télécommunication existantes. Chaque opérateur construisait son propre réseau, faisait passer ses propres fourreaux sans vraiment se préoccuper de ses concurrents. Le casse-tête était surtout flagrant pour les collectivités locales qui se préoccupent de plus en plus de l’aménagement numérique du territoire. Sous le sceau du secret industriel, le tracé des différents réseaux ne filtrait pas. Mais comment aménager rationnellement, éviter les doublons, mutualiser les réseaux, limiter les coûts de génie civil sans ces informations ?

Il a fallu plusieurs années d’intenses négociations pour en arriver à ces deux arrêtés d’application, ratifiés par pas moins de 5 ministres différents.

Désormais, les opérateurs auront l’obligation légale de répondre aux demandes d’informations émises par les collectivités publiques. Les données devront être transmises de façon à pouvoir être compilées et cartographiées. Elles complèteront les « SIG » (système d’information géographique) qui permettent aux collectivités, sur la base du cadastre, de tirer des plans sur toutes les thématiques traitées.

L’entreprise la plus concernée par ces mesures, France Télécom, dont le réseau en fils de cuivre et en fourreaux disponibles pour la fibre optique est de très loin le plus dense et le plus capillaire, a d’ores et déjà mis en place un pôle spécial « LME » destiné à répondre à ces nouvelles contraintes.

Dans l’optique d’élaborer un schéma directeur de la desserte en fibre optique dans l’Aire urbaine, le SMAU a transmis dès la fin de l’année dernière une demande officielle avec le soutien du SGAR Franche-Comté. Ce courrier anticipé devrait permettre une livraison rapide des informations nécessaires à la finalisation cartographique du schéma.

Consulter les arrêtés : 
- Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696615&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696633&dateTexte=&categorieLien=id