Mise en demeure adressée au délégataire pour finaliser la BLHD

Face aux retards pris par les travaux de la BLHD, les élus du Comité syndical du SMAU ont décidé de mettre en demeure Alliance Connectic de réaliser intégralement le réseau.

Le SMAU a lancé, voici plus d’un an, la concrétisation d’une Boucle Locale Haut Débit (BLHD) avec comme objectif d’assurer la couverture internet de l’intégralité de l’Aire urbaine au débit minimum de 2 Mbits/s, selon le principe d’une constante solidarité entre les zones urbaines et rurales. Le SMAU a confié cette réalisation à la société Alliance Connectic, groupement composé d’Eiffage et de LD Collectivités, via une délégation de service public (DSP).

Selon les termes du contrat de concession signé en mars 2008, la date d'achèvement des travaux devait intervenir à la fin du premier trimestre 2009 ; puis, suite à des conditions hivernales assez rigoureuses, à l'été 2009. Ces engagements ne sont et ne seront pas tenus par Alliance Connectic. D'autres difficultés non anticipées par le délégataire sont venues se greffer aux premiers contretemps et retarder encore davantage cette réalisation : des problèmes techniques différés (recherche d'une technologie de rechange au Wimax adaptée et performante) et des paramètres commerciaux étonnament ignorés (dégroupage par des opérateurs alternatifs de 13 centraux téléphoniques sur les 32 prévus dans le contrat de concession). C'est au regard de ces difficultés que la société Alliance Connectic a invoqué un bouleversement de l'équilibre économique du projet dans un contexte concurrentiel que le délégataire est censé parfaitement maitriser.

Dans un premier temps, le SMAU a cherché, dans un esprit partenarial qui est le propre du fonctionnement de l’Aire urbaine, à concilier le besoin du délégataire d’équilibrer son plan d’affaires avec les impératifs du service public voulu par les élus. Les négociations ont duré plusieurs mois et se sont malheureusement révélées infructueuses au regard des demandes d’Alliance Connectic qui est revenue sur plusieurs clauses fondamentales du contrat de DSP pourtant approuvé et signé par les deux parties. L’établissement du réseau selon les termes initiaux du contrat se retrouvent aujourd’hui conditionnés à l’apport d’une subvention publique supplémentaire, estimée par le délégataire à près de 2 M€, ou à l’allongement de la durée de la concession sur 25 ans au lieu de 20, qui est incompatible avec les dispositions législatives en vigueur.

Devant l'impossibilité d'aboutir à un compromis viable et durable reposant sur un principe de partage des risques dans la conduite de la délégation de service public, les élus du Comité syndical, réunis le 16 juillet 2009, ont décidé à l'unanimité de mettre en demeure Alliance Connectic de réaliser le réseau selon les termes du contrat de DSP signé en mars 2008.

L'ensemble des élus a insisté à cette occasion sur la nécessité, quel que soit le résultat de la procédure en cours, de poursuivre un aménagement numérique équilibré du territoire et de trouver une solution rapide à la couverture des zones blanches situées essentiellement en milieu rural.

Voir aussi les articles de presse parus à cette occasion dans l'Est Républicain et le Pays

                                                                           Article publié le 20/07/2009