La détermination de Pierre MOSCOVICI sur le dossier BLHD

Pierre MOSCOVICI explique les problèmes rencontrés avec Alliance Connectic (AC), entreprise délégataire de la BLHD, et la position du SMAU face aux retards dans la réalisation de ce projet.

Alliance Connectic avait promis l’achèvement des travaux pour l’été 2009. Ils ne le sont pas. Le seront-ils un jour ?
 
Malgré les négociations tendues entre le SMAU et AC, les travaux ne se sont jamais arrêtés. Aujourd'hui, on nous dit que 68 % des fourreaux devant être équipés en fibres optiques sont  déjà posés. L'addition des fourreaux mis à disposition par les collectivités, soit 134 km, les tronçons contractualisés avec APRR ou Numéricable (42 km) et les 90 km réalisés à ce jour par AC, situe le taux de réalisation du génie civil, sous réserve d'un état des lieux contradictoire précis, à 86 % sur un total de 310 km de fourreaux. J'y vois là un effet positif quant à la mise en demeure adressée voilà quelques mois au délégataire.
Il reste pourtant beaucoup à faire. Or le temps joue contre AC : plus elle retarde la commercialisation du réseau, plus elle perd de l'argent sur les 20 ans de la délégation. Elle  n'a donc pas d'autre alternative que de mettre les bouchées doubles pour terminer et activer le réseau dans les meilleurs délais.
     
J'ajoute que les différends actuels avec le délégataire n'entament en rien la détermination des élus du SMAU de mener à bien ce projet nécessaire pour les habitants et les entreprises de l'Aire urbaine.
 
 
Le délégataire souhaite-t-il toujours disposer d’une subvention supplémentaire de 2 M€, en sus des 8 M€ apportés par la collectivité sur un projet de l’ordre de 18 M€ ?
 
Pour information, ce ne sont plus 2 M€, mais 2,5 M€ qui sont réclamés par AC. Les élus ont nettement refusé en juillet d'accorder 2 M€ supplémentaires sans contreparties, c'est-à-dire sans extension des travaux vers le FTTH (fibre optique jusque chez l'habitant). Ils n’ont évidemment pas changé d’avis entretemps.  Tout nouvel avenant devra  être expurgé de ces prétentions financières.
Une délégation du SMAU, dont je prendrai la tête, ira répéter cette exigence au PDG d’Eiffage, actionnaire majoritaire d’AC et le mettra devant ses responsabilités. Nous n’hésiterons donc pas à mettre en balance la réputation et l’image de l’entreprise dans le Grand Est. Eiffage se positionne en effet régulièrement dans la région sur des marchés publics qui représente des sommes bien plus considérables.

Je remarque que la souplesse affichée par M ROVERATO lors de ma dernière rencontre début juillet contraste singulièrement avec la rigidité de ses cadres à qui nous avons affaire localement. Je veux croire qu’Eiffage, malgré la crise économique, n’a pas abdiqué sa culture de dialogue avec les élus locaux et son souci de responsabilité envers le développement des territoires où elle intervient. 

Il y avait une réunion de Bureau du SMAU le jeudi 8 octobre. Un avenant a été soumis au délégataire. Quelle est sa réponse et quelle marche a décidé de suivre le SMAU ?
 
Je le dis avec toute la sérénité qui s’impose et avec l’appui du Bureau : nous envisageons désormais très sérieusement la perspective d’une rupture de contrat vu la posture que je qualifierais de provocatrice adoptée par les cadres d’AC en charge de notre dossier. Le SMAU ne cèdera pas au chantage ni à la surenchère. Imaginez que la somme augmente de 500 000 euros tous les 4 mois ! C’est inacceptable.
Nous demandons simplement que AC assume la part de risque économique qui accompagne la signature d’une délégation de service public. La collectivité n’a pas à supporter les erreurs d’appréciation d’AC dans cette affaire.
     
Je ne vous cache pas qu’une rupture ferait perdre encore beaucoup de temps à ce projet. Nous trouverons des solutions alternatives mais j’en appelle par avance à la patience et la compréhension de nos administrés : malgré l’urgence, il n’est pas admissible qu’une entreprise délégataire, liée à la collectivité par un contrat de DSP, dicte ses exigences à l’Aire urbaine sans tenir pour autant ses engagements.

Le SMAU a toujours insisté sur la nécessité de poursuivre un aménagement numérique équilibré du territoire. Une solution a-t-elle été trouvée pour la couverture des zones blanches situées essentiellement en milieu rural ?
 
Les incertitudes de cet été ont eu pour vertu de nous amener à revoir les alternatives technologiques disponibles pour la desserte des espaces ruraux. Elles sont minces, et cela a achevé de nous convaincre qu'à court terme, la solution WiFimax était la plus adaptée pour les territoires ruraux en zones blanches. Il faut évidemment que le réseau d'antennes soit intelligemment disposé. Les points hauts proposés par l'entreprise Nomotech sont satisfaisants de ce point de vue. Sur le long terme, il faudra substituer à cette technologie une autre plus performante et plus pérenne telle que le FTTH (c’est-à-dire faire le pari d’amener la fibre au plus près de l’habitant).
 
En cas de rupture avec le délégataire, nous envisageons de déployer malgré tout le réseau Wifimax, de préférence avec Nomotech, dans le cadre d’un marché spécifique.

Les communautés de communes qui ne disposent pas de budgets extensibles ont finalement accepté de participer à l’effort financier pour faire venir le haut débit sur leurs territoires. Elles ne voient rien venir et la grogne monte dans les rangs des élus et des particuliers. Une exaspération légitime ? 
 
Vous remarquerez qu'aucune collectivité, grosse ou petite, n'a de budget "extensible", surtout en ce moment et tout le monde a payé son écot à ce projet, pour la bonne raison que c'était un bon projet. L'accès internet est désormais perçu à juste titre comme un service de première nécessité. Pourquoi ? Parce que l'Etat dématérialise ses services  et que les ruraux veulent aussi faire leur déclaration d'impôts par internet. Parce que les écoliers ont besoin de faire des recherches le soir pour leurs exposés... Je comprends donc leur impatience, qui est aussi la mienne, face aux atermoiements d'AC.

Le dossier haut débit deviendrait-il l’épine dans le pied du SMAU ?
 
Il est évident que la BLHD est le dossier phare porté par le SMAU. Il serait pourtant dommage de freiner l'élan Aire urbaine sous prétexte qu’une entreprise privée avait mal évalué au départ les difficultés et la réactivité de ses concurrents.

Je réitère cependant la détermination de tous les élus de l'Aire urbaine d'aller jusqu'au bout de la démarche engagée sur le haut débit.

Article publié le 13/10/2009