Pénalités de retard à l’encontre d’Alliance Connectic : 426 000 €

Lors du Comité syndical du SMAU le vendredi 5 février dernier, un point concernant la BLHD a permis d’évaluer les avancées récentes du dossier.

Le SMAU a procédé à l’application des pénalités de retard prévues dans le contrat de délégation, pour la période de carence allant du 1er avril au 1er décembre 2009, soit 243 jours, pour une somme totale de 426 000 €. Ces pénalités sanctionnent les défaillances constatées par les élus dans les travaux et l’activation de la BLHD par l’entreprise délégataire Alliance Connectic.

A titre informel, Alliance Connectic prévoit de terminer et activer le réseau avant la fin du 1er semestre, ce dont les élus se réjouissent avec toutes les précautions qui s’imposent étant donnés les multiples reports enregistrés jusqu’à présent.

Les services de l’Etat à travers le Préfet du Territoire de Belfort, ont souligné leur attachement au projet en intervenant directement auprès du cabinet de Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural, afin que la direction d’Eiffage, principal actionnaire d’Alliance Connectic, reprenne contact avec le SMAU. Une rencontre devrait avoir lieu prochainement.

Dans cette optique, le Comité syndical a voté le lancement d’une mission d’assistance technique, économique et juridique afin d’aborder ces négociations dans les meilleures conditions. Il paraît clair en effet pour les deux parties que l’intérêt général n’est pas de s’enliser dans un contentieux juridique long et pénible mais plutôt de terminer les travaux rapidement avant d’envisager éventuellement des solutions de portage du projet acceptables pour les deux parties.

Voir également l’article du Pays – édition du 7 février

Article publié le 15 février