La Boucle locale Haut Débit : connecter le territoire

Un minimum de 2 mégabits par seconde pour 100% des habitants de l’Aire urbaine : c’est le défi lancé dès le début des années 2000 par les collectivités de l’Aire urbaine. La réalisation d’une Boucle Locale Haut Débit (BLHD) est donc un projet de longue haleine puisque le réseau sera complètement opérationnel au premier trimestre 2009. Entre temps, le projet a permis d’éprouver la mise en place d’une véritable gouvernance à l’échelle de l’Aire urbaine. De ce point de vue, la BLHD est le LE projet fondateur du SMAU : il ouvre le champs de la coopération locale sur des perspectives plus solidaires.

De nombreux obstacles se sont présentés : juridique, administratif, financier, technique… Mais il a d’abord et surtout fallu convaincre de l’intérêt du projet à une époque pas si lointaine où l’équipement numérique n’était pas encore la priorité des territoires. Les élus, parmi lesquels Yves ACKERMANN, Président du SMAU, se sont beaucoup investi pour sensibiliser les acteurs institutionnels et les habitants de l’Aire urbaine de la portée du projet. Les services informatiques des Conseils généraux et des agglomérations ont également été mis à contribution.

Pourquoi la BLHD ? Pourquoi ne pas laisser faire les opérateurs privés ?

3 raisons à cela :

1) Le constat a été fait de la carence des opérateurs classiques, notamment de l’opérateur historique, peu enclins à investir dans un réseau global haut-débit, en raison du potentiel jugé a priori insuffisant de l’Aire urbaine. A cela s’ajoutent des situations de monopoles de fait dans les zones densément peuplées de l’Aire urbaine qui nuisent à la concurrence et donc aux prix et aux prestations proposés aux consommateurs (entreprises et particuliers).

2) Le haut débit s’avère un vecteur incontournable de l’attractivité territoriale. L’équipement numérique est indispensable pour attirer de nouvelles entreprises créatrices d’activités innovantes notamment dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), mais aussi pour maintenir celles déjà en place qui ne peuvent se passer d’accès performants aux réseaux mondiaux.
C’est vrai aussi pour les particuliers qui, aux dires des élus eux-mêmes, font de la connexion Internet un critère majeur d’installation dans les communes.

3) Il y a un risque très élevé d’installer la fracture numérique à l’intérieur de l’Aire urbaine. En effet, contrairement aux territoires dits « périphériques », les 2 communautés d’agglomérations (Belfort et Montbéliard) ont un potentiel suffisant pour développer un réseau haut débit interne. Mais cette stratégie nierait la réalité d’un bassin de vie dans lequel les populations se jouent des périmètres administratifs, encouragées en cela par le phénomène de périurbanisation. La SOLIDARITE territoriale est donc le maître mot de cette opération.

Caractéristiques techniques

D’un point de vue technique, les 2 Mo/s garantis sont un minimum (les débits actuellement supérieurs ne seront pas remis en cause). Toutes les zones d’activité seront connectées par la fibre optique en très haut débit (100Mo/s) de même que les principaux équipements publics (54 points). Concernant les particuliers, le réseau de fibre optique reliera les centraux téléphoniques à partir desquels deux technologies seront employées : soit la solution classique de l’ADSL (fils de cuivre du téléphone), soit le Wimax (transmission hertzienne) dans les zones d’accès plus difficiles. Enfin, en dernier recours pour les habitations les plus reculées (264 ménages), il sera fait appel au satellite au même tarif que pour le wimax.

(A la fin de cet article, télécharger la carte de déploiement du réseau)  

Statutairement, le SMAU n’a pas de compétences précises (exemple : « ramassage des déchets »). Pour mener à bien cette opération, le SMAU s’est donc vu confier après délibération des 3 Conseils généraux fin 2005-début 2006 la compétence dite « partielle » car limitée au périmètre du Pays de l’Aire urbaine et intitulée « Construction et gestion d’infrastructure de télécommunications ou de communications électroniques porteuses de réseaux ouverts au public ».

Le coût total du projet s’élève à environ 18 millions d’euros dont un peu moins de 8 millions à la charge de la collectivité.

Tableau de financement du projet :
 

Tous les partenaires publics ont été sollicités :
- L’Etat est sollicité à hauteur de 1,5 millions d’euros (à confirmer).
- La subvention de la Région Franche-Comté s’élève à 1 million d’euros issus de 2 enveloppes : le dispositif de résorption des « zones blanches » (sans accès à internet) et le contrat de Pays 2007 – 2013.
- Les Conseils généraux, notamment ceux du Doubs et du Territoire de Belfort de la subvention apportent 2,76 millions d’euros à travers la prise en charge de la moitié des enveloppes des collectivités relevant de leur périmètre de compétences.
- Les collectivités locales (agglomérations, villes et communautés de communes) financent malgré tout plus du tiers de la subvention.

Le détail de l’effort budgétaire montre bien que tous les acteurs publics ont été impliqués, depuis l’Etat jusqu’aux communes isolées, et que tous tiennent des engagements financiers élevés à la hauteur de l’importance stratégique du projet.

Dernières négociations

Suite aux 2 délégations de service public lancées en 2005 et 2007, deux groupement ont finalement été retenus à l’été 2007 : Eiffage / LD collectivités / Numéricâble et Vinci Networks / Covage / Marais contracting. Les ultimes négociations se sont achevées en Décembre 2007. Dans l’intervalle, le SMAU a poussé les 2 groupements à améliorer nettement la qualité de leurs offres en termes de coût et de contenus techniques.

Outre la réalisation des infrastructures haut débit, la DSP comprend la gestion du réseau futur dont une des clauses stipule l’ « ouverture du réseau à l’ensemble des opérateurs dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires ». Ainsi, le concessionnaire doit être opérateur d’opérateurs et non pas opérateur lui-même sans quoi il concurrencerait ses propres clients. Autrement dit, le concessionnaire loue le réseau à tous les fournisseurs d’accès candidats (comme Orange, Free, Alice, Neuf, AOL, etc…) qui ensuite font des offres d’abonnement aux particuliers et aux entreprises.

Cette mise en concurrence ouvrira certainement des perspectives positives en termes de tarifs et/ou de prestations avec des offres dites « Triple play » (téléphonie, internet, télévision) sans compter tous les services innovants qu’il reste à inventer.

Le contrat de concession est signé avec le groupement Eiffage / LD collectivité / Numéricâble le 15 mars 2008. Dans la foulée, une société intitulée Alliance Connectic SA est fondée pour gérer la future BLDH. La société a douze mois à partir de la signature du contrat pour faire les travaux nécessaires qui viendront compléter le réseau d’infrastructure et l’activer. Ce qui signifie que dans moins d’un an, l’intégralité du territoire de l’Aire urbaine sera à l’heure du haut débit…

Télécharger ci-dessous la carte  de déploiement du réseau proposée par le délégataire .

Voir également la vidéo sur la BLHD

Article publié le 12/06/2008

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